Dernière mise à jour : 1 janvier 2026
La société [NOM COMPLET DE LA SOCIÉTÉ COURSTORY – forme juridique], immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE] (ci-après « COURSTORY », « nous »), agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD.
COURSTORY attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses utilisateurs.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, de manière claire, transparente et conforme aux exigences légales, sur les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme d'apprentissage de l'anglais en ligne, accessible à l'adresse www.courstory.com (ci-après le « Service »).
1. CADRE JURIDIQUE
Cette politique est établie conformément :
- au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679),
- à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
- aux recommandations et lignes directrices de la CNIL.
2. CONDITIONS D'ÂGE
Le Service est réservé aux personnes âgées de 15 ans minimum.
Conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, les personnes âgées de 15 ans ou plus peuvent consentir seules au traitement de leurs données personnelles.
COURSTORY ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si un tel cas était porté à notre connaissance, les données concernées seraient supprimées dans les meilleurs délais.
3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
3.1 Données fournies directement par l'utilisateur
Données d'identification
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Photo de profil (facultative)
- Niveau d'anglais estimé
Données de compte et de facturation
- Historique des cours et réservations
- Formules et abonnements souscrits
- Adresse de facturation
Les données de paiement (numéro de carte bancaire, cryptogramme) sont traitées exclusivement par nos prestataires de paiement certifiés (ex. : Stripe). COURSTORY n'y a jamais accès.
Données pédagogiques
- Messages échangés avec les professeurs ou le support
- Réponses aux quiz, exercices et travaux optionnels
- Évaluations et retours pédagogiques
Enregistrements de sessions (facultatifs)
- Audio, vidéo et partage d'écran uniquement si un consentement explicite, préalable et distinct est recueilli auprès de l'élève et du professeur.
- Le refus d'enregistrement n'a aucune conséquence sur l'accès au Service ou aux cours.
3.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP (anonymisée lorsque possible)
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Données de connexion et journaux techniques
- Pages consultées et durée de navigation
- Pays et fuseau horaire (organisation des cours)
4. COOKIES ET TRACEURS
COURSTORY utilise :
Cookies strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du Service (authentification, sécurité, accès au compte). Aucun consentement n'est requis.
Cookies analytiques (Google Analytics)
Utilisés exclusivement à des fins statistiques et d'amélioration du Service.
Conformément aux exigences de la CNIL :
- les cookies analytiques sont déposés uniquement après votre consentement,
- le refus est aussi simple que l'acceptation,
- les adresses IP sont anonymisées lorsque techniquement possible,
- aucune combinaison avec d'autres services Google à des fins publicitaires n'est effectuée.
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies ou à tout moment depuis votre navigateur.
5. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES
| Finalité | Données concernées | Base juridique |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Données d'identification | Exécution du contrat |
| Fourniture des cours et services | Données pédagogiques | Exécution du contrat |
| Paiement et facturation | Données de facturation | Obligation légale |
| Support et communication | Messages, e-mail | Exécution du contrat |
| Enregistrements de sessions | Audio / Vidéo | Consentement explicite |
| Sécurité et prévention de la fraude | Logs, IP | Intérêt légitime |
| Amélioration du Service | Données d'usage anonymisées | Intérêt légitime |
| Communications marketing | Adresse e-mail | Consentement |
6. ABSENCE DE DÉCISION AUTOMATISÉE
COURSTORY ne procède à aucune prise de décision automatisée ni à aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD.
7. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données peuvent être communiquées uniquement :
- aux professeurs COURSTORY, dans la stricte limite nécessaire à la réalisation des cours,
- aux prestataires techniques (hébergement, visioconférence, paiement, emailing), liés par des contrats conformes à l'article 28 RGPD,
- aux autorités compétentes, en cas d'obligation légale,
- à des repreneurs potentiels, en cas d'opération de restructuration, sous réserve de garanties équivalentes.
Aucune donnée personnelle n'est vendue.
8. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE
Les données sont principalement hébergées au sein de l'Union européenne.
Lorsque certains prestataires (ex. : Google, Stripe) impliquent un transfert hors UE, celui-ci est encadré par :
- des Clauses Contractuelles Types,
- et, le cas échéant, des mesures complémentaires conformes à la jurisprudence Schrems II.
9. DURÉES DE CONSERVATION
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte actif | Durée de la relation contractuelle |
| Archivage probatoire | 5 ans après la fin du contrat |
| Données de facturation | 10 ans (Code de commerce) |
| Enregistrements de sessions | 3 mois maximum, puis suppression |
| Cookies | 13 mois maximum |
| Compte supprimé | Suppression ou anonymisation sous 30 jours, hors obligations légales |
10. VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- accès,
- rectification,
- effacement,
- limitation,
- opposition,
- portabilité,
- retrait du consentement,
- directives post-mortem.
Exercice des droits
privacy@courstory.com
[Adresse complète – Service Protection des Données]
Une preuve d'identité pourra être demandée. Délai de réponse : un mois maximum.
Vous pouvez également :
- introduire une réclamation auprès de la CNIL,
- ou exercer un recours juridictionnel (article 79 RGPD).
11. SÉCURITÉ
COURSTORY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, incluant notamment :
- le chiffrement des données sensibles,
- des contrôles d'accès stricts,
- la journalisation des accès,
- des audits réguliers,
- la formation du personnel.
12. MODIFICATIONS
Toute modification substantielle de la présente politique fera l'objet d'une information préalable via la plateforme ou par e-mail.
13. CONTACT
privacy@courstory.com
[Nom légal complet] – Service Protection des Données
[Adresse complète]